VIE PRIVÉE et Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site Web : fonofone.org

Date de dernière mise à jour : 02 février 2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour COSIMU inc., qui est responsable de ce site Web.

COSIMU («fonofone») prend très au sérieux la confidentialité de tous ses utilisateurs.
COSIMU s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs à travers tous ses produits : sites Web, Application Fonofone en ligne.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
La politique du site Web en matière de fichiers témoins (« cookies »).

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne collectons pas vos renseignements personnels, sauf dans le cas de l’abonnement au site Web pédagogique

COSIMU NE RECUEILLE PAS les données suivantes :

données biométriques physiologiques;
données portant sur le statut des élèves;
listes de contacts ou d’amis des utilisateurs;
adresses des élèves ou des parents via les activités en ligne accessibles à partir de notre site Web.

Les renseignements collectés sous une forme agrégée, c’est-à-dire ceux qui ne permettent pas d’identifier des utilisateurs (les « données anonymisées »), sont utilisés pour les fins suivantes :

amélioration de nos Produits et sites Web;
recherche et analyse statistique;
marketing lié au Produit;
et soutien à la clientèle.

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider avec la personnalisation.
D’autres technologies semblables aux témoins (les « technologies de stockage local ») peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil. COSIMU utilise les types suivants de témoins et de technologies de stockage local (ces deux technologies étant ensemble désignées par le terme « témoins » ci-après);
Témoins de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels, mais nous aident à personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur. Par exemple : ils peuvent nous aider à nous souvenir de vos préférences, ou alors de votre identifiant et de votre mot de passe, pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous utilisez nos services.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site Web

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Études statistiques

En naviguant sur le site Web, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

— Google™ Analytics
— Google™ Search Console

De plus, le site Web intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site Web. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site Web. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site Web

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des témoins sur votre appareil, veuillez vous rendre dans le menu des préférences de votre navigateur, puis désactiver les témoins ou connectez-vous en mode privé.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site Web. Toutefois, tout dysfonctionnement du site Web provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site Web ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site Web et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 12 mois après la fin de l’abonnement.

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site Web est hébergé à la Tour de la bourse de Montréal par : HébergeMonSite, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Case Postale 471, Chertsey, Qc. J0K 3K0, Canada

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Les responsables du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Yves Daoust. Il peut être contacté de la manière suivante :
par courriel : vie.privee@cosimu.ca

Le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) est Alain Désormiers, webmestre, il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels et de la cybersécurité. Il peut être contacté de la manière suivante :
par courriel : vie.privee@cosimu.ca

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site Web (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Utiliser le formulaire d’acceptation de cookies lors du début d’une visite sur le site web.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Contactez-nous par courriel : vie.privee@cosimu.ca

SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu multiples (Firewalls)
ImunifyAV : antivirus pour SERVEUR et détection de logiciels malveillants
```
 
```

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique entre en vigueur le 30 août 2023, et il s’agit de la version 1.1.
COSIMU peut, à son entière discrétion, mettre à jour ou modifier la présente Politique.

Si nous modifions cette Politique ou les conditions d’utilisation qui s’y rattachent, nous publierons un avis qui s’affichera la prochaine fois que vous vous connecterez au Produit, ou nous vous enverrons directement par courriel une copie des documents modifiés, avant que ces modifications n’entrent en vigueur. La politique de confidentialité mise à jour et les conditions d’utilisation seront aussi publiées sur notre site Web d’entreprise.

COSIMU demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas la nouvelle version de la politique de confidentialité, il peut annuler son abonnement conformément aux conditions d’utilisation. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser les services fournis par COSIMU après l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de confidentialité constitue son acceptation de celle-ci.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://fonofone.org/politique-de-confidentialite/

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :
Via le site Web

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site Web, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5;
Loi 25 du Québec.

COSIMU se conforme à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé relativement à l’utilisation des renseignements personnels.

Politique en matière de sécurité

COSIMU utilise des méthodes conformes aux normes de l’industrie afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de ses clients (dont les renseignements personnels au sujet des enfants) contre toute forme non autorisée d’utilisation, de consultation, de communication, de modification ou de perte, ainsi que de destruction illégale ou accidentelle. Nous faisons en sorte que ces données protégées soient chiffrées tant à l’arrêt qu’en transit, et qu’elles soient conservées ou supprimées uniquement de façon conforme à la présente Politique ou à toute entente ayant préséance conclue avec un organisme d’enseignement.

COSIMU ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique. Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données. Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.

COSIMU effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. COSIMU doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée. Nous avons également adopté un plan écrit de réaction aux incidents, qui prévoit l’envoi sans délai d’une notification à l’école ou au district scolaire en cas d’incident de sécurité ou de confidentialité, et qui établit les pratiques exemplaires en matière de réaction à la compromission de renseignements personnels.

COSIMU s’engage à maintenir la sécurité de nos systèmes et de nos services par le biais de mises à jour régulières. Nous effectuons des améliorations constantes et appliquons des correctifs (aussi appelés « rustines ») pour garantir l’efficacité, la performance optimale et la sécurité de nos systèmes. Ces mises à jour peuvent inclure des modifications pour renforcer la sécurité, corriger des bugs ou améliorer les fonctionnalités. COSIMU se réserve le droit de réaliser ces mises à jour sans préavis, tout en s’assurant que cela n’interfère pas avec l’expérience utilisateur et en respectant à tout moment notre Politique de confidentialité.

Bien que COSIMU s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité de l’information et des données, il nous est impossible de garantir de façon totale la sécurité sur ce plan, puisque les technologies des virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de risque, comme les défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent, COSIMU ne peut être tenue responsable des pertes ou des altérations de données. COSIMU notifiera par courriel tout utilisateur d’une brèche de sécurité le touchant dans les trois jours suivant la découverte de la situation.

Tiers

Fournisseurs de services tiers :

COSIMU peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance en lien avec nos Produits, et ce afin de nous aider à fournir, à maintenir et à améliorer nos services. À cette fin, COSIMU peut partager des renseignements avec ces fournisseurs, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la prestation de nos services et conformément à nos besoins, à la présente Politique et à l’ensemble des autres ententes, lois ou exigences en matière de confidentialité.

Changement de contrôle

Si tout ou partie de COSIMU ou de ses actifs venait à être acquis par un tiers ou fusionné avec lui, les renseignements personnels que nous avons recueillis des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à ce tiers ou acquis par lui. La présente Politique continue de s’appliquer à vos renseignements, et l’acquéreur serait dans l’obligation de traiter ceux-ci conformément aux présentes, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’une nouvelle politique s’applique.

Nous vous informerons d’une telle acquisition dans les trente (30) jours suivant la clôture de la transaction, soit en en faisant l’annonce sur la page d’accueil de notre site Web ou en vous envoyant un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie. Si vous refusez que vos renseignements personnels soient utilisés par une l’entreprise qui succède à COSIMU, vous pouvez demander à cette dernière de les supprimer.

Dans l’éventualité peu probable que COSIMU fasse faillite, tous les renseignements des utilisateurs seront supprimés de façon sécuritaire dans les 12 mois suivant la faillite.

Communication de renseignements personnels exigée par la loi

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi, notamment à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire.

Nous pourrions aussi devoir communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de COSIMU, de nos employés, de notre communauté ou de toute autre personne, ou alors pour prévenir des violations de nos conditions d’utilisation ou de tout autre contrat.

Ces communications comprennent l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ou pour répondre à des demandes du gouvernement.

Coordonnées

COSIMU accorde la plus haute importance au service qu’elle fournit à ses utilisateurs et à la confiance de ceux-ci.
Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la présente Politique peuvent communiquer avec COSIMU aux coordonnées suivantes :

COSIMU inc

vie.privee@cosimu.ca